Après une dizaine d’années d’existence et d’expansion permanente d’internet, nous étions de plus en plus nombreux à disposer de nos propres connexions et celles-ci étaient devenues de plus en plus rapides. Cela a eu notamment pour effet que les échanges entre les particuliers (peer to peer) ont pu se développer. Cette situation toute nouvelle a permis que soient en mis en place des services grâce auxquels n’importe quel fichier musical comme n’importe quelle vidéo puissent être transmis d’un ordinateur personnel à un autre. Il était même possible de connecter de nombreuses machines et de donner accès aux disques durs de toutes à tous ceux qui intégraient la communauté, simplement grâce au téléchargement d’un logiciel dédié. La propriété intellectuelle était donc mise à mal et les majors comme les artistes de leurs écuries ont réagi.
Le dépôt de brevet est nécessaire
Ce qui a eu lieu là, au cours de l’histoire récente, avait déjà été vu un certain nombre de fois. Il s’agissait tout simplement de profiter de ce que quelqu’un avait mis au point et commercialisé sous nom, mais sans débourser quelque monnaie que ce soit. Le musicien et le chanteur, artisans de la musique vivant de leur savoir-faire, se trouvaient tout-à-coup privés d’une partie de leurs revenus, pourtant garantis a priori. Des droits d’auteurs à la propriété intellectuelle des découvertes qui ont permis de changer l’industrie, il n’y a qu’un pas, même si pour ces dernières il s’agit plutôt de déposer un brevet auprès de l’INPI que de faire valoir sa création auprès du SCAM (Syndicat National des Auteurs Compositeur). Mais l’objectif est le même : faire valoir que l’on est l’auteur de telle création.
Faire valoir son droit
Une fois un brevet déposé auprès des instances compétentes, et l’authentification de cette démarche attestée par une publication au Journal Officiel, il est possible de faire stopper la production de toute copie de l’invention ou de l’innovation concernée. Or, vu la prolifération des produits technologiques aujourd’hui et la mise en œuvre permanente de nouvelles fonctionnalités, il convient de se protéger. Dans le cas contraire on pourrait voir quelqu’un faire fortune avec quelque chose que l’on a inventé soi-même, sans avoir ni reconnaissance ni rémunération afférentes.
