Réduire son I.S.F. commence par une bonne organisation de son patrimoine.
Certains biens étant exonérés ou partiellement exonérés il convient de les utiliser dans la mesure du possible.
Attention si vous êtes signataire d’un PACS, la valeur des patrimoines des deux signataires s’ajoute dès la signature du PACS
Mécanisme du plafonnement
En limitant le montant des revenus perçus par le foyer fiscal, on peut profiter dans certains cas de la règle du plafonnement
Biens partiellement exonérés
Pour l’ISF dû à compter de 2004, exonération à hauteur de 50 % de leur valeur des titres de société faisant l’objet d’un engagement collectif de conservation d’au moins 6 ans.
Lorsqu’ils ne peuvent pas être considérés comme des biens professionnels, les biens ruraux, bois et forêts sont exonérés à concurrence :
de 75 % de leur valeur jusqu’à 76 000 € et 50 % au-delà, pour les biens ruraux donnés par bail à long terme,
de 75 % de leur valeur, pour les bois et forêts.
Les parts de groupements fonciers, agricoles et/ou forestiers sont, comme pour les biens ruraux, bois et forêts, exonérés selon la nature (agricole ou forestière) des biens détenus par le groupement.En revanche, les parts de sociétés d’épargne forestière instituées par la loi d’orientation sur la forêt du 09.07.2001 ne bénéficient pas de l’exonération.
La résidence principale du contribuable profite d’un abattement de 20%.
Juillet 2007 : suite à la hausse importante des prix de l’immobilier ces dernières années, l’assemblée nationale passe l’abattement sur la résidence principale à 30%
Les députés ont adopté une réduction de l’ISF qui pourra aller jusqu’à 50.000 euros pour les contribuables qui affecteront tout ou partie de cet impôt au financement des PME, des entreprises d’insertion ou en faveur de la recherche. La réduction sera de 75% de l’ISF. (investissements dans des PME non cotées, les dons aux établissements publics d’enseignement et de recherche, aux fondations reconnues d’utilité publique et aux entreprises et associations intermédiaires d’insertion).
Pour obtenir cette réduction d’ISF, les contribuables pourront utiliser les FCPR (Fonds communs de placement à risque), FCPI (Fonds communs de placement dans l’innovation) ou FIP (Fonds d’investissement de proximité) dont l’objet serait exclusivement d’investir « dans des entreprises qui comptent entre 100.000 et 4 millions d’euros de capitaux propres au moment du versement ».
Biens totalement exonérés
Les biens et placements suivants sont, sous certaines conditions, totalement exonérés d’ISF.
Les biens professionnels
Biens nécessaires à l’exercice principal, sous forme individuelle, d’une profession industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale,
Biens ruraux exploités par leur propriétaire, ou loués par bail à long terme (et parts de groupements fonciers agricoles non exploitants donnant leur fonds à bail à long terme) et utilisés par le preneur dans l’exercice de sa profession principale,
Parts ou actions de sociétés, à condition, notamment, que leur détenteur exerce de manière effective une des fonctions limitativement énumérées par le Code général des impôts donnant lieu à rémunération normale et représentant plus de 50 % de ses revenus professionnels et s’il détient plus de 25 % du capital (désormais, ce seuil de 25 % n’est plus exigé si les titres représentent 50 % au moins du patrimoine imposable de l’intéressé, contre 75 % auparavant), pour l’ISF dû à compter de 2004, titres reçus en contrepartie de la souscription au capital d’une PME européenne exerçant une activité industrielle, commerciale, artisanale, libérale ou agricole.
Les pensions, retraites et assimilées, autrement dit les sommes versées après la cessation de l’activité professionnelle
Pensions et retraites servies, en raison de cette activité, et rentes viagères constituées dans le cadre de cette activité auprès d’une compagnie d’assurances, mutuelle ou CNP, moyennant le versement de primes périodiques et régulières pendant au moins 15 ans (condition de durée non exigée pour les PERP et PERCO jusqu’au 31.12.2005).
Les sommes versées en réparation de dommages corporels
Rentes et indemnités allouées en réparation d’un dommage corporel lié à un accident ou une maladie, y compris lorsque ces sommes sont versées :
en exécution d’un contrat d’assurance de personnes souscrit personnellement par la victime, aux ayants droit du bénéficiaire décédé (héritiers, par exemple).
Les contrats d’assurance-vie non rachetables souscrits avant le 20.11.91.
Les placements financiers des non-résidents
Bons, actions, obligations et dépôts principalement, à l’exclusion notamment des immeubles ou droits immobiliers situés en France et détenus à plus de 50 % par l’intermédiaire d’organismes ou personnes morales interposés.
Les objets précieux : objets d’art, de collection et d’antiquité de + de 100 ans d’âge, sauf monuments historiques, bijoux et pierreries.
Les droits de propriété intellectuelle, mais uniquement au profit
de l’auteur lui-même, s’agissant des droits de propriété artistique et littéraire (depuis le 01.01.2000, cette exonération ne bénéficie plus aux ayants droit : conjoint survivant, héritiers),
de l’inventeur, s’agissant des droits de la propriété industrielle.
Le loueur en meublé professionnel
Les biens mis en location dans le cadre du loueur meublé professionnel sont totalement éxonérés si le montant des loyers perçus est égal au moins à 50% de l’ensemble des revenus du foyer fiscal. Ce statut peut s’avérer très intéressant lors de la cession d’une entreprise (voir L.M.P.)
La donation d’un usufruit temporaire
L’avantage fiscal : L’usufruitier est soumis à l’impôt sur la fortune sur la valeur du bien en pleine propriété. Il suffit donc à donner l’usufruit d’un bien pour une durée limitée. Au terme fixé, les donateurs le récupèrent. Fiscalement, cette solution n’est pas trop onéreuse : la valeur retenue pour calculer les droits de donation est de deux dixièmes de la valeur en pleine propriété pour un usufruit transmis pour dix ans. L’économie d’impôt à l’ISF est, elle, bien plus importante…
Ce montage peut aider, par exemple, un enfant majeur ou des parents. Attention, l’usufruitier doit vraiment percevoir et déclarer les revenus du bien démembré
Achat de parts de SCPI en nue propriété
Ce montage consiste à acheter des parts de SCPI à crédit en nue-propriété, ce qui en diminue le coût d’acquisition. Ce montage est souvent proposé pour 10 ans.Pendant cette période de démembrement, c’est l’usufruitier qui déclare les revenus des SCPI et qui les déclare à l’ISF (s’il y est assujetti ). Le nu-propritaire quant à lui n’entre pas la valeur des SCPI dans son ISF mais déduit le montant du prêt de l’assiette imposable.
